\u00cates-vous t\u00e9moin d\u2019une situation avec des animaux que vous percevez comme de la maltraitance ou de la n\u00e9gligence?<\/p>\n
Dans un premier temps, il convient de s\u2019assurer que la maltraitance ou la n\u00e9gligence est bien r\u00e9elle. Pour ce faire, il vous faudra conna\u00eetre les besoins de l\u2019animal concern\u00e9 ainsi que la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. Les \u00e9motions nous am\u00e8nent parfois \u00e0 avoir des r\u00e9actions h\u00e2tives. Il est important de se baser sur des faits concrets et de v\u00e9rifier ceux-ci.
\nDans un deuxi\u00e8me temps, il vous faut r\u00e9unir un maximum d\u2019informations sur le cas qui vous pr\u00e9occupe : o\u00f9 se situe pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019animal, quelle maltraitante\/n\u00e9gligence avez-vous observ\u00e9e, depuis combien de temps\u2026 Vous pouvez \u00e9galement prendre des photos tout en restant sur la voie publique. Il est strictement interdit de p\u00e9n\u00e9trer sur un terrain priv\u00e9. Toutes les informations r\u00e9unies serviront aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Vous trouverez les adresses des refuges et SPA de Belgique sur www.pagesdor.be<\/a> (rubrique \u00ab protection des animaux \u00bb). Une SPA peut habituellement envoyer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur place. Celui-ci n\u2019est pas comp\u00e9tent pour saisir un animal ni dresser un proc\u00e8s-verbal. Vous devez pour cela avertir la police ou la cellule Bien-\u00eatre Animal de votre R\u00e9gion (voir \u00e9tape 2). En Wallonie<\/strong> :<\/p>\n A Bruxelles<\/strong> :<\/p>\n En Flandre<\/strong> :<\/p>\n Vous h\u00e9sitez ou avez besoin de conseils juridiques ? Ou devant la gravit\u00e9 de la situation, vous d\u00e9sirez porter l\u2019affaire devant un tribunal, \u00e9ventuellement avec un comit\u00e9 de quartier ? Vous pouvez vous porter partie civile contre une personne responsable de maltraitance animale. Introduisez une plainte avec le plus de personnes possible. Souvent, les instances comp\u00e9tentes donnent peu de suite aux plaintes uniques. Si plusieurs plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es sur une courte p\u00e9riode, une intervention rapide a plus de chances d\u2019aboutir. Dans le cas o\u00f9 les instances comp\u00e9tentes n\u2019interviennent pas, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 former un comit\u00e9 de quartier. Vous \u00eates t\u00e9moin d\u2019une situation o\u00f9 des animaux se trouvant dehors ne disposent pas d\u2019abri contre les intemp\u00e9ries? Si vous connaissez le ou la propri\u00e9taire des animaux, essayez de lui conseiller ou de lui demander de mettre en place une protection suffisante. Soumettez-lui l\u2019article correspondant de loi relative au bien-\u00eatre animal. Une telle protection ne se r\u00e9v\u00e8le pas forc\u00e9ment co\u00fbteuse, mais doit simplement permettre aux animaux de se prot\u00e9ger du froid, de la pluie battante, de la gr\u00eale, du vent et du soleil.<\/p>\n Si le propri\u00e9taire refuse de mettre en place un abri pour ses animaux, contactez un refuge ou une SPA local(e) (adresse sur www.pagesdor.be<\/a> rubrique \u00ab protection des animaux \u00bb). Les refuges ne peuvent en revanche saisir un animal ni dresser un proc\u00e8s-verbal, c\u2019est pourquoi il est \u00e9galement important d\u2019avertir la police.<\/p>\n L\u2019unit\u00e9 bien-\u00eatre peut envoyer des inspecteurs sur place.<\/p>\n Vous pouvez aussi d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Agence F\u00e9d\u00e9rale pour la S\u00e9curit\u00e9 de la Cha\u00eene alimentaire (AFSCA), qui est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de bien-\u00eatre des animaux de rente.<\/p>\n Dans ce genre de cas, il est imp\u00e9ratif de d\u00e9poser une plainte, avec proc\u00e8s-verbal, aupr\u00e8s de la police. La plainte doit s\u2019accompagner d\u2019une preuve d\u2019achat et d\u2019une attestation du verdict du v\u00e9t\u00e9rinaire ayant examin\u00e9 l\u2019animal. Le commerce d\u2019animaux malades est un acte punissable. Nous ne pouvons intervenir dans les cas individuels, mais nous pouvons regrouper les plaintes concernant les \u00e9leveurs et les marchands d\u2019animaux, constituer des dossiers, et les envoyer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en demandant que des mesures soient prises.<\/p>\n En Wallonie<\/strong>: A Bruxelles<\/strong>: En Flandre<\/strong>:
\nVous pouvez d\u00e9poser la plainte \u00e0 la police en collaboration avec le refuge ou la SPA local(e).<\/p>\n2. D\u00e9posez une plainte aupr\u00e8s de l\u2019unit\u00e9 Bien-\u00eatre animal de votre r\u00e9gion<\/h4>\n
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3. Obtenez des conseils dans une boutique de droit<\/h4>\n
\nLes boutiques de droit mettent \u00e0 disposition des conseils utiles. Les adresses se trouvent dans l\u2019annuaire t\u00e9l\u00e9phonique ou surce site internet: \u00a0https:\/\/pro.guidesocial.be\/associations\/boutiques-droit-services-juridiques-1672.html<\/a><\/p>\n4. L\u2019union fait la force<\/h4>\n
\nR\u00e9digez une p\u00e9tition et faites la circuler, avertissez la presse locale, faites appel \u00e0 un homme politique local.
\nInsistez jusqu\u2019\u00e0 ce que la maltraitance ou n\u00e9gligence animale cesse.<\/p>\nCOMMENT SIGNALER UNE SITUATION OU DES ANIMAUX NE DISPOSENT PAS D\u2019UN ABRI OU UNE PROTECTION?<\/h3>\n
\nVoici ce qui est pr\u00e9vu dans la l\u00e9gislation:<\/p>\n\n
1. Discutez-en avec le propri\u00e9taire<\/h4>\n
2. Contactez un refuge local et la police<\/h4>\n
3. D\u00e9posez un signalement aupr\u00e8s de l\u2019Unit\u00e9 Bien-\u00eatre animal de la R\u00e9gion wallonne<\/h4>\n
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COMMENT SIGNALER UNE SITUATION AVEC UN CHAT OU UN CHIEN TOMBANT GRAVEMENT MALADE PEU APRES SON ACHAT?<\/h3>\n
1. D\u00e9posez plainte aupr\u00e8s de la police et faites dresser un proc\u00e8s-verbal<\/h4>\n
\nAttention<\/strong>: Si le chiot ou le chaton est malheureusement d\u00e9c\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s l\u2019achat et que vous retournez aupr\u00e8s du commer\u00e7ant\/\u00e9leveur par r\u00e9crimination, il se peut qu\u2019il vous propose en \u00ab compensation \u00bb un deuxi\u00e8me animal pour la moiti\u00e9 du prix. N\u2019acceptez jamais ce genre d\u2019offre : elle ne vise qu\u2019\u00e0 vous emp\u00eacher de porter plainte.<\/p>\n2. Informez DierAnimal via info@dieranimal.be<\/h4>\n
3. Vous pouvez \u00e9galement \u00e9crire aux Ministres r\u00e9gionaux en charge du Bien-\u00eatre animal<\/h4>\n
\nMonsieur Carlo Di Antonio
\nChauss\u00e9e de Louvain 2
\n5000 Namur
\nTel 081\/710310 \u2013 Fax 081\/710380
\ncarlo.diantonio@gov.wallonie.be<\/a><\/p>\n
\nMadame Bianca Debaets
\nBotanic Building
\nBoulevard Saint-Lazare 10, 13th floor
\n1210 Brussels
\nTel 02\/5171333 \u2013 Fax 02\/5115083
\ninfo@debaets.irisnet.be<\/a><\/p>\n
\nMonsieur Ben Weyts
\nMartelaarsplein 7
\n1000 Brussel
\nTel 05\/5526600 \u2013 Fax 02\/5526601
\nkabinet.weyts@vlaanderen.be<\/a><\/p>\n4. Vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du magazine Test-Achats:<\/h4>\n