COMMENT SIGNALER LA MALTRAITANCE OU LA NEGLIGENCE D’ANIMAUX?

Êtes-vous témoin d’une situation avec des animaux que vous percevez comme de la maltraitance ou de la négligence?

Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la maltraitance ou la négligence est bien réelle. Pour ce faire, il vous faudra connaître les besoins de l’animal concerné ainsi que la législation en la matière. Les émotions nous amènent parfois à avoir des réactions hâtives. Il est important de se baser sur des faits concrets et de vérifier ceux-ci.
Dans un deuxième temps, il vous faut réunir un maximum d’informations sur le cas qui vous préoccupe : où se situe précisément l’animal, quelle maltraitante/négligence avez-vous observée, depuis combien de temps… Vous pouvez également prendre des photos tout en restant sur la voie publique. Il est strictement interdit de pénétrer sur un terrain privé. Toutes les informations réunies serviront aux autorités compétentes.

1. Contactez votre refuge local et déposez plainte à la police

Vous trouverez les adresses des refuges et SPA de Belgique sur www.pagesdor.be (rubrique « protection des animaux »). Une SPA peut habituellement envoyer un délégué sur place. Celui-ci n’est pas compétent pour saisir un animal ni dresser un procès-verbal. Vous devez pour cela avertir la police ou la cellule Bien-être Animal de votre Région (voir étape 2).
Vous pouvez déposer la plainte à la police en collaboration avec le refuge ou la SPA local(e).

2. Déposez une plainte auprès de l’unité Bien-être animal de votre région

En Wallonie :

• Numéro vert 1718
• via e-mail: ubea.dgarne@spw.wallonie.be
• via ce formulaire de contact:

A Bruxelles :

• via ce formulaire de contact: http://www.environnement.brussels/forms/formulaire-de-plainte-bien-etre-animal?view_pro=1&view_school=1

En Flandre :

• Numéro vert 1700
• via e-mail: dierenwelzijn@vlaanderen.be
• via ce formulaire de contact: http://www.lne.be/themas/dierenwelzijn/meld-een-verwaarloosd-of-mishandeld-dier

3. Obtenez des conseils dans une boutique de droit

Vous hésitez ou avez besoin de conseils juridiques ? Ou devant la gravité de la situation, vous désirez porter l’affaire devant un tribunal, éventuellement avec un comité de quartier ? Vous pouvez vous porter partie civile contre une personne responsable de maltraitance animale.
Les boutiques de droit mettent à disposition des conseils utiles. Les adresses se trouvent dans l’annuaire téléphonique ou surce site internet:  https://pro.guidesocial.be/associations/boutiques-droit-services-juridiques-1672.html

4. L’union fait la force

Introduisez une plainte avec le plus de personnes possible. Souvent, les instances compétentes donnent peu de suite aux plaintes uniques. Si plusieurs plaintes sont déposées sur une courte période, une intervention rapide a plus de chances d’aboutir. Dans le cas où les instances compétentes n’interviennent pas, n’hésitez pas à former un comité de quartier.
Rédigez une pétition et faites la circuler, avertissez la presse locale, faites appel à un homme politique local.
Insistez jusqu’à ce que la maltraitance ou négligence animale cesse.

COMMENT SIGNALER UNE SITUATION OU DES ANIMAUX NE DISPOSENT PAS D’UN ABRI OU UNE PROTECTION?

Vous êtes témoin d’une situation où des animaux se trouvant dehors ne disposent pas d’abri contre les intempéries?
Voici ce qui est prévu dans la législation:

• Article 4, paragraphe 1 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux : Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l’animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication.
• Paragraphe 3: L’éclairage, la température, le degré d’humidité, la ventilation, la circulation d’air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l’espèce. Cette loi implique donc que toute personne qui prend soin d’un animal doit lui procurer un abri en fonction des intempéries et de ses besoins spécifiques. Une étable ou écurie (ouverte), un mur suffisamment haut, une rangée d’arbres ou une haie haute et épaisse constituent déjà des formes d’abris.

1. Discutez-en avec le propriétaire

Si vous connaissez le ou la propriétaire des animaux, essayez de lui conseiller ou de lui demander de mettre en place une protection suffisante. Soumettez-lui l’article correspondant de loi relative au bien-être animal. Une telle protection ne se révèle pas forcément coûteuse, mais doit simplement permettre aux animaux de se protéger du froid, de la pluie battante, de la grêle, du vent et du soleil.

2. Contactez un refuge local et la police

Si le propriétaire refuse de mettre en place un abri pour ses animaux, contactez un refuge ou une SPA local(e) (adresse sur www.pagesdor.be rubrique « protection des animaux »). Les refuges ne peuvent en revanche saisir un animal ni dresser un procès-verbal, c’est pourquoi il est également important d’avertir la police.

3. Déposez un signalement auprès de l’Unité Bien-être animal de la Région wallonne

L’unité bien-être peut envoyer des inspecteurs sur place.

• Tél. 1718
• via e-mail: ubea.dgarne@spw.wallonie.be
• via ce formulaire de contact: http://bienetreanimal.wallonie.be/home/plaintes.html

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), qui est compétente en matière de bien-être des animaux de rente.

• via e-mail: pointdecontact@afsca.be
• Tél. au n° vert 0800/13 550

COMMENT SIGNALER UNE SITUATION AVEC UN CHAT OU UN CHIEN TOMBANT GRAVEMENT MALADE PEU APRES SON ACHAT?

1. Déposez plainte auprès de la police et faites dresser un procès-verbal

Dans ce genre de cas, il est impératif de déposer une plainte, avec procès-verbal, auprès de la police. La plainte doit s’accompagner d’une preuve d’achat et d’une attestation du verdict du vétérinaire ayant examiné l’animal. Le commerce d’animaux malades est un acte punissable.
Attention: Si le chiot ou le chaton est malheureusement décédé après l’achat et que vous retournez auprès du commerçant/éleveur par récrimination, il se peut qu’il vous propose en « compensation » un deuxième animal pour la moitié du prix. N’acceptez jamais ce genre d’offre : elle ne vise qu’à vous empêcher de porter plainte.

2. Informez DierAnimal via info@dieranimal.be

Nous ne pouvons intervenir dans les cas individuels, mais nous pouvons regrouper les plaintes concernant les éleveurs et les marchands d’animaux, constituer des dossiers, et les envoyer aux autorités compétentes en demandant que des mesures soient prises.

3. Vous pouvez également écrire aux Ministres régionaux en charge du Bien-être animal

En Wallonie:
Monsieur Carlo Di Antonio
Chaussée de Louvain 2
5000 Namur
Tel 081/710310 – Fax 081/710380
carlo.diantonio@gov.wallonie.be

A Bruxelles:
Madame Bianca Debaets
Botanic Building
Boulevard Saint-Lazare 10, 13th floor
1210 Brussels
Tel 02/5171333 – Fax 02/5115083
info@debaets.irisnet.be

En Flandre:
Monsieur Ben Weyts
Martelaarsplein 7
1000 Brussel
Tel 05/5526600 – Fax 02/5526601
kabinet.weyts@vlaanderen.be

4. Vous pouvez déposer une plainte auprès du magazine Test-Achats:

Test-Achats
Rue de Hollande 13
1060 Bruxelles
02 542 32 11
membres@test-achats.be
Le dossier doit comprendre : le numéro du procès-verbal, une copie de l’attestation du vétérinaire, une copie de la preuve d’achat. Indiquez clairement le nom et l’adresse de l’exploitation dont il est question. Le service Bien-être animal du SPF Santé Publique est l’administration du (de la) ministre en charge des questions relatives au bien-être animal. Ce service peut envoyer des inspecteurs sur place et décider si un exploitant peut conserver son agrément.

BON A SAVOIR

Sachez enfin qu’un refuge ou une association n’a pas le pouvoir de dresser un procès-verbal ou de saisir un animal maltraité. Il ne pourra le faire que sur ordre des seules autorités compétentes: le Parquet, le Service Bien-être animal du SPW ou encore l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Il est humain de se sentir plus à l’aise de contacter un refuge ou une association plutôt qu’un service de police pour signaler une maltraitance. Sachez toutefois que les refuges sont généralement débordés et, malgré toute leur bonne volonté, ne sont pas toujours en mesure de traiter toutes les plaintes dans un délai raisonnable. Prenez donc déjà les devants en suivant les quelques conseils ci-dessus.

​Il faut également être conscient que, même si parfois les réseaux sociaux peuvent faire des miracles, ils peuvent aussi être source de problèmes bien plus conséquents avec le propriétaire de l’animal concerné. Parfois, en pensant bien faire et en alertant la terre entière, on fait pire que mieux.
​
Chaque cas est à traiter avec beaucoup de précaution, pour le bien-être de l’animal.

Source : DierAnimal

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