Législation expérimentation animale

Législation expérimentation animale

14/08/86 Loi relative à la Protection et au Bien-être des animaux.

LOI BIEN ETRE ANIMAL 1986

 

1991 à 2007 Loi relative à la protection et au Bien-être des animaux modifiée (de 1991 à 2007).

LOI BIEN ETRE ANIMAL MODIFIEE

30/11/01 Arrêté Royal portant interdiction de certaines expériences sur les animaux.

AR EXPERIMENTATION ANIMALE

25/04/04 Arrêté Royal modifiant l’A.R. du 30/11/01 portant interdiction de certaines expériences sur les animaux – production d’anticorps monoclonaux.

AR EXPERIMENTATION ANIMALE1

31/12/04 Arrêté Royal relatif à la protection des animaux d’expérience – version coordonnée.

ARRETE ROYAL EXPERIM ANIMALE4pdf

19/01/05 Arrêté Royal modifiant l’A.R. du 30/11/01 portant interdiction de certaines expériences sur les animaux en ce qui concerne les produits cosmétiques.

AR EXPERIMENTATION ANIMALE2

28/10/08 Arrêté Royal modifiant l’A.R. du 30/11/01 portant interdiction de certaines expériences sur les animaux en ce qui concerne les expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac.

AR EXPERIMENTATION ANIMALE3

09/06/09 Loi portant création d’un centre belge des méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

ARRETE ROYAL EXPERIMENTATION ANIMALE 5

04/08/09 Arrêté Royal modifiant l’A.R. du 30/11/01 en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes.

AR EXPERIMENTATION ANIMALE4

30/11/09 Règlement du parlement européen relatif aux produits cosmétiques.

REGLEMENT EUROPEEN EXPERIMENTATION ANIMALE

22/09/10 Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22/9/10 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

DIRECTIVE EUROPEENNE

11/06/15 Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux.

AM_nomination_CWBEA

03/10/18 Code du Bien-être animal : Expériences sur animaux, Ch. 8, p. 16 à 23. Conseil wallon du Bien-être animal, Ch. 9, p. 24.

BEA-code-web (1)

Code BEA

04/10/18 Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux.

Composition du conseil du bien-être des animaux 2008