Législation expérimentation animale
14/08/86 Loi relative à la Protection et au Bien-être des animaux.
1991 à 2007 Loi relative à la protection et au Bien-être des animaux modifiée (de 1991 à 2007).
30/11/01 Arrêté Royal portant interdiction de certaines expériences sur les animaux.
31/12/04 Arrêté Royal relatif à la protection des animaux d’expérience – version coordonnée.
ARRETE ROYAL EXPERIM ANIMALE4pdf
ARRETE ROYAL EXPERIMENTATION ANIMALE 5
30/11/09 Règlement du parlement européen relatif aux produits cosmétiques.
REGLEMENT EUROPEEN EXPERIMENTATION ANIMALE
11/06/15 Arrêté Ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux.
04/10/18 Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux.
Composition du conseil du bien-être des animaux 2008
11,774 total views, 6 views today